SIM swapping : le refus de remboursement de votre banque est très souvent infondé

S’il n’est pas nouveau, le phénomène des fraudes réalisées au moyen d’un SIM swapping, c’est-à-dire la prise de contrôle par un escroc de votre numéro de téléphone mobile en obtenant frauduleusement, auprès de votre opérateur, une nouvelle carte SIM associée à ce numéro, ne cesse de prendre de l’ampleur et risque encore d’augmenter en raison des diverses fuites de base de données.

Le mécanisme de la fraude est simple : votre ligne téléphonique est coupée et, une fois que vous en arrivez à accéder à vos comptes, vous constatez que de nouveaux RIB de confiance ont été ajoutés et que de multiples virements ont été effectués à leur profit.

Bien évidemment, vous n’êtes pas à l’origine de ces opérations de sorte qu’il s’agit d’opérations non-autorisées.

Pourtant, lorsque vous allez demander à votre banque de vous indemniser, cette dernière vous opposera un refus au motif que vous avez commis une négligence grave puisque l’escroc aurait eu accès à vos identifiants de connexion.

Or, bien souvent, ce refus est infondé.

En effet, pour rappel, le prestataire de services de paiement (c’est-à-dire votre banque) doit vous indemniser de toutes les opérations non autorisées réalisées sur votre compte sauf si ces opérations ont été rendues possibles en raison d’une négligence grave de votre part (Telle ma grand-mère qui avait dans son porte-cartes, sa CB ainsi qu’un papier avec le code confidentiel de celle-ci. Ou de façon plus contemporaine, la communication d’information dans le cadre d’un phishing grossier).

Concernant la négligence grave, la loi rappelle que c’est au banquier de prouver qu’il y a eu une négligence grave de votre part et que le seul fait que vos identifiants de connexion ont été utilisés ne suffit pas à démontrer que l’opération a été autorisée ou que vous avez commis une négligence grave.

Ainsi, la ligne de défense classique de la banque consistant à dire que la fraude au SIM swapping n’est possible que si la victime a communiqué ses identifiants à l’escroc est contraire aux dispositions légales.

D’autant qu’à l’heure où les fuites de données se multiplient, les escrocs possèdent de plus en plus de moyens d’obtenir vos identifiants de connexion ainsi que vos mots de passe par des moyens autres que le phishing.

On rappellera également que l’Observatoire de la sécurité des moyens de paiement (OSMP) recommande depuis 2024 aux banques de ne plus faire reposer l’authentification forte sur un simple SMS, mais de privilégier d’autre méthodes (carte à code, token sur le téléphone portable, etc.) et qu’il est donc de la responsabilité des banques qui refusent d’appliquer ces recommandations d’en supporter les conséquences. Le SIM swapping n’est possible qu’en raison du mode de communication peu sécurisé utilisé pour valider l’opération.

En outre, la responsabilité de l’opérateur téléphonique qui communique à un tiers une nouvelle carte sim à votre nom peut aussi être éventuellement recherchée.

Dès lors, si vous êtes victime de SIM swapping, il ne faut pas vous arrêter au refus de la banque mais au contraire consulter un avocat compétent en droit bancaire.

Le cabinet accompagne à ce jour de multiples victimes de SIM swapping dans leurs actions en responsabilité à l’encontre de leur opérateur téléphonique et de leur établissement bancaire.

Contactez-nous pour prendre rendez-vous et explorer vos options.