Fraude au RIB : le cabinet obtient une décision en faveur du débiteur de bonne foi

Vous avez payé. Votre virement est parti. Et pourtant, votre créancier vous réclame à nouveau la même somme en vous expliquant qu’il n’a jamais rien reçu.

Cette situation, qui pourrait sembler absurde, est en réalité l’une des conséquences les plus redoutables de la fraude au RIB.

Le mécanisme de la fraude au RIB

Le procédé est désormais bien documenté : un escroc intercepte un échange de courriels entre deux parties, substitue un RIB frauduleux au vrai RIB, et empoche le virement. Le vrai créancier n’a rien reçu. Le débiteur, lui, a pourtant bien payé mais vers le mauvais compte.

Se pose alors une question juridique d’une particulière brutalité : ce paiement, effectué vers un compte frauduleux, est-il libératoire ? Le débiteur est-il condamné à payer une deuxième fois ?

La théorie du créancier apparent : une protection sous conditions

L’article 1342-3 du Code civil apporte une réponse : « le paiement fait de bonne foi à un créancier apparent est valable ».

Cette disposition, issue de la théorie de l’apparence, permet au débiteur d’être libéré de son obligation lorsqu’il a légitimement cru payer le bon créancier et ce, même si les fonds ont en réalité été détournés par un tiers.

Mais cette protection n’est pas automatique. Elle suppose que la croyance du débiteur repose sur une apparence légitime : une personne raisonnable, placée dans les mêmes conditions, aurait-elle agi de la même façon ? Le juge apprécie concrètement les vérifications effectuées par le débiteur avant de procéder au paiement.

Les faits de l’espèce

Dans cette affaire, notre client avait reçu un RIB par courriel, via l’adresse mail habituellement utilisée pour correspondre avec son créancier. Ce RIB ne présentait aucune anomalie apparente : le nom de la société était correct, l’adresse exacte, et le code BIC correspondait bien à l’établissement bancaire mentionné.

La décision

Le Tribunal judiciaire de Paris, statuant en référé, a jugé que notre client était de bonne foi de sorte que le paiement, effectué à un créancier apparent, était libératoire.

En conséquence, la demande de provision de 16 800 € a été rejetée, et la société demanderesse a été condamnée à verser la somme de 1 500 € à notre client au titre des frais d’avocat exposés.

Enseignements pratiques

Cette décision illustre une réalité que dirigeants, comptables et directeurs financiers doivent garder à l’esprit : en cas de fraude au RIB, le débiteur n’est pas nécessairement condamné à payer deux fois. L’issue dépendra toutefois des circonstances propres à chaque situation, et notamment des éléments dont disposait le débiteur au moment du paiement.