Les honoraires sont fixés en accord avec le mandant et il sera systématiquement procédé à la conclusion d’une convention d’honoraires.
En fonction du dossier il vous sera proposé soit :
- Un honoraire au forfait incluant l’ensemble des prestations effectuées et pouvant être majoré sous certaines conditions, soit
- Un honoraire au temps passé selon le taux horaire convenu.
Un honoraire dit « de résultat », qui correspond à un pourcentage (entre 5 et 10%) des gains procurés ou des économies réalisées grâce à mon intervention peut venir s’adjoindre à ces honoraires.
D’une façon générale, et à titre indicatif, il est précisé que les critères suivants sont pris en compte pour la détermination des honoraires :
- La nature des actes à accomplir,
- La complexité du dossier, et
- Le temps de travail consacré au traitement du dossier.
Les frais exposés par l’avocat pour la réalisation de sa mission feront l’objet d’une facturation en sus de ces honoraires dans les conditions prévues à la convention d’honoraires.
Aide juridictionnelle
J’accepte, sous certaines conditions, d’intervenir au titre de l’aide juridictionnelle dont vous pouvez bénéficier dès lors que vos revenus ne dépassent pas un certain plafond fixé par décret.
Je vous invite à ce titre à consulter le site du ministère de la justice : https://www.justice.fr/simulateurs/aide-juridictionnelle
Assurance de protection juridique
Les frais d’avocat peuvent être pris en charge par votre assurance de protection juridique. Il est indispensable de vous renseigner sur l’existence de celle-ci avant d’engager une procédure contentieuse ou non.
Si vous avez souscrit un contrat de protection juridique, vous pouvez solliciter l’avocat de votre choix sans que l’assurance ne puisse vous en imposer un.