Faux Brad Pitt mais vraie responsabilité du banquier?
La diffusion d’une émission consacrée à une victime d’une « arnaque sentimentale » qui a envoyé plus de 830.000 € à un faux Brad Pitt a déchaîné les passions et les memes…
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La clause limitative de responsabilité est opposable aux tiers au contrat
Dans un arrêt du 3 juillet 2024, la Cour de cassation a jugé que la clause limitative de responsabilité figurant au contrat conclu entre deux parties est opposable aux tiers qui agissent…
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Fraude au président et responsabilité du banquier
Rappel: la banque peut être reconnue responsable du préjudice subi par sa cliente victime d’une escroquerie. La presse nationale s’est fait l’écho d’une fraude au président très élaborée qui a été réalisée…
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La clause de réserve de propriété en procédure collective
Intérêt : La clause de réserve de propriété est une sûreté qui permet à un vendeur de sécuriser le paiement des marchandises livrées lorsqu’un délai de paiement a été convenu puisqu’il conserve…
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Validité du cautionnement : L’importance de la mention manuscrite
Dans un arrêt récent du 5 avril 2023 la Cour de cassation a rappelé l’importance de la reproduction in extenso de la mention manuscrite figurant à l’article L. 341-2 (ancien) du Code…
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